Divorce : quand est-ce qu’on a besoin d’un avocat ?

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Publié le : 02 juin 20216 mins de lecture

Le recours à un avocat est généralement indispensable dans le cadre d’une procédure de divorce. En plus d’être une obligation légale, la représentation de ce professionnel permet de défendre efficacement vos intérêts en cas de litige. Mais alors, quand est-ce qu’il faut contacter un avocat spécialisé en séparation de couple ? Et comment choisir un prestataire compétent ?

Procédure de divorce : l’avocat est-il obligatoire ?

Il existe deux types de procédures pour divorcer :la démarche qui nécessite de passer devant le juge aux affaires familiales (JAF) et celle qui se fait sans juge, mais validée par le notaire.

La procédure avec passage au tribunal concerne les divorces pour faute, pour altération définitive du lien conjugal et le divorce accepté. Puisqu’une audience devant le JAF devra absolument se tenir, la représentation par un avocat est de ce fait obligatoire. D’ailleurs, même la procédure d’introduction de la demande doit être présentée par ce professionnel. La première comparution devant le tribunal est appelée audience de conciliation. Durant cette étape, l’époux qui souhaite divorcer peut se présenter seul. L’assistance de l’avocat est cependant recommandée pour le conjoint en défense durant cette audience, pour bénéficier de ses conseils et son expertise.

Concernant la procédure par consentement mutuel sans passer devant le JAF, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme portant sur la séparation devant le notaire, les deux conjoints avaient la possibilité de faire appel à un avocat commun pour réduire les dépenses. Dorénavant, chaque partie devra être assistée par son propre avocat métier de droit afin de garantir l’équilibre des conséquences de la séparation (garde des enfants, prestations compensatoires, partage du patrimoine, etc.). Ces dernières devront d’ailleurs faire l’objet d’une convention de divorce issue des accords trouvés par les époux et leur avocat respectif.

Pour plus d'informations : Les avantages d'un divorce à l’amiable

Faut-il prendre un ou deux avocats ?

Selon l’article 229-1 du Code civil, les époux qui souhaitent procéder à un divorce par consentement mutuel devront être assistés chacun par un avocat, sauf exception. Cela arrive notamment lorsqu’un enfant mineur demande à parler au juge dans le cadre de la séparation. Dans ce cas, le divorce devra impérativement passer devant le tribunal, même si les conjoints sont d’accord sur toutes les conséquences. En de telles situations, les deux parties peuvent engager d’un commun accord le même avocat.

Il est important de noter qu’une séparation amiable reste toujours conseillée afin de ne pas perturber l’équilibre des enfants et de faire trainer la procédure. En cas de mésentente, faire appel à un avocat pouvant assurer une médiation sera par exemple recommandée pour résoudre les litiges en dehors du cadre judiciaire. Il pourra également orienter les deux parties vers une démarche moins conflictuelle en vue de déclarer le divorce rapidement.

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Quelles sont les missions de l’avocat ?

Dans un premier temps, l’avocat en droit du divorce joue le rôle de conseiller auprès des époux. En plus de les aider à connaitre les démarches à mener, il renseigne également les conjoints sur les enjeux de la forme de divorce entamée. Il informe son client en toute honnêteté sur les incidences que la séparation peut avoir sur sa vie familiale, mais aussi sur ses finances (liquidation du patrimoine, séparation des biens…).

Le professionnel devra par ailleurs assurer la rédaction de la convention de divorce conformément aux dispositions légales : mentions de l’identité des membres de la famille, détails sur le droit de garde, de visite et la pension alimentaire, montant des prestations compensatoires, etc. Bien entendu, il défend vos intérêts lors des phases de négociation et plaide en votre faveur si la procédure doit passer devant le JAF.

Pour finir, l’avocat veille à ce que la convention soit conforme aux obligations juridiques, et que la démarche respecte la procédure légale. 

Comment choisir un avocat pour divorcer ?

Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de la famille, mais l’idéal est de confier l’affaire à un avocat spécialisé en divorce. Il sera en mesure de défendre vos intérêts et de négocier une issue favorable.

La disponibilité est également un critère de sélection essentiel. Un avocat joignable à tout moment qui vous informe continuellement de l’avancement du dossier sera à privilégier. A cette qualité s’ajoutent la réactivité et la pédagogie du professionnel.

Pensez par ailleurs à discuter directement avec l’avocat lors d’un premier entretien (en direct ou par téléphone). Ce sera l’occasion idéale pour poser toutes vos questions et obtenir des réponses concrètes. Sa capacité à vous faire comprendre les termes juridiques et les enjeux de la procédure avec des phrases simples est essentielle pour le bon déroulement des échanges.

Pour finir, vous devrez tenir compte des honoraires réclamés par l’avocat. Comparez différentes propositions avant de choisir. Dans le cadre d’un divorce amiable, certains cabinets peuvent proposer une rémunération forfaitaire pour le traitement du dossier. S’il s’agit d’un divorce contentieux, la facturation se fait généralement à l’heure par conséquent les honoraires seront plus élevés.

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