Plusieurs catégories d'entreprises, dont les sociétés industrielles électro-intensives qui englobent les secteurs lourds comme la métallurgie ainsi que certaines activités artisanales énergivores, ont la possibilité réclamer le remboursement de la TICFE, une taxe qui s'applique à la consommation finale d'électricité. Le critère déterminant étant de posséder un code NAF entre B et E, les entreprises productrices d'électricité bénéficient d'une exemption de TICFE sur l'énergie consommée pour la production.
Entreprises industrielles électro-intensives
Obtenir un tarif réduit de TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) est un avantage de taille pour les entreprises industrielles électro-intensives. Ces entreprises, relevant des secteurs industriels lourds, peuvent demander le remboursement de la TICFE.
Entreprises relevant des secteurs industriels lourds (métallurgie, etc.)
Les entreprises appartenant aux secteurs industriels énergivores, tels que la métallurgie, peuvent prétendre au remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). En effet, cette taxe, qui s'applique à l'électricité consommée, représente un coût supplémentaire conséquent pour ces industries fortement consommatrices d'énergie. Le remboursement d'une partie de la TICFE vise donc à préserver la compétitivité de ces entreprises sur les marchés nationaux et internationaux, en allégeant leur facture énergétique.
Activités artisanales fortement consommatrices d'électricité (boulangerie, etc.)
Les entreprises exerçant une activité artisanale à forte consommation d'électricité, telles que les boulangeries, peuvent quant à elles prétendre au remboursement partiel de la TICFE qui tend à soutenir la compétitivité de ces professionnels confrontés à une facture énergétique conséquente. Pour bénéficier de cette mesure, les artisans doivent respecter certaines conditions, notamment un niveau minimal de consommation électrique et l'exercice d'une activité éligible.
Conditions : avoir un code NAF (Nomenclature d'Activités Française) entre B et E, correspondant aux activités industrielles
Les entreprises dont l'activité principale relève des secteurs industriels, identifiées par un code NAF compris entre les lettres B et E, sont elles aussi éligibles au remboursement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Cette classification regroupe notamment les industries extractives, manufacturières et celles liées à la production et distribution d'eau, de gaz et d'électricité. Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, les sociétés concernées doivent satisfaire aux critères d'éligibilité définis par la réglementation en vigueur et suivre la procédure de demande de remboursement auprès des services compétents de l'administration fiscale. Pour plus d'informations concernant la TICFE, rendez-vous sur le site opera-energie.com.
Entreprises de production d'électricité exemptées de TICFE sur leur consommation d'électricité liée à la production (pompes, chauffage du digesteur, etc.)
Pour une entreprise de production d'énergie, une réduction des coûts opérationnels peut découler de l'exemption de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, souvent désignée par son acronyme TICFE ; celle-ci représente un fardeau financier, mais peut être allégé grâce à une procédure bien définie.
Des critères d'éligibilité précis sont stipulés dans le code des impositions sur les produits et les opérations diverses et une attestation d'exonération de la TICFE peut être obtenue auprès des autorités fiscales compétentes ; cette démarche doit être accomplie avant le 31 décembre de chaque année.
Le processus de production d'énergie implique l'utilisation de l'électricité pour diverses activités, dont les pompes et le chauffage du digesteur. Ces opérations sont susceptibles d'être exemptées de TICFE, ce qui représente une économie pour l'entreprise. Une fois l'exonération acquise, il est possible de demander le remboursement du montant de la TICFE déjà payée à la suite d'une déclaration régulière.
La procédure d'exemption de la TICFE, bien que complexe, se révèle bénéfique pour l'entreprise sur le long terme. Pour y prétendre, il est nécessaire de bien se documenter et de respecter les échéances pour régulariser sa situation. Les entreprises doivent donc se montrer vigilantes et réactives pour bénéficier de cette opportunité.
Exploitations agricoles produisant de l'électricité : pour leur consommation électrique strictement utilisée pour la production (ex : méthanisation)
De nombreux secteurs d'activité sont concernés par la taxe sur la consommation finale d'électricité. Parmi eux, les exploitations agricoles sont éligibles à diverses exonérations et exemptions de cette taxe, à condition de respecter certains critères tels que la production d'électricité à usage strictement interne, par le biais de techniques comme la méthanisation.
Les exploitations agricoles qui produisent leur propre électricité pour leur consommation finale sont susceptibles d'obtenir le remboursement de la TICFE auprès de l'administration fiscale, ce qui leur permet de réduire les coûts énergétiques, grâce au bouclier tarifaire mis en place par les autorités fiscales. La procédure de demande de remboursement a été simplifiée, avec la possibilité pour ces exploitations de bénéficier de versements complémentaires pour soutenir leur production électrique.
Par rapport à d'autres taxes sur l'énergie telles que la TICC (Taxe Intérieure sur la Consommation de Charbon) et la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), la TICFE est avantageuses pour les exploitations agricoles, d'autant plus si ces exploitations produisent de l'électricité pour leur propre consommation.
Outre les avantages économiques, l'autoproduction d'électricité par les exploitations agricoles contribue également à la réalisation des objectifs environnementaux. En effet, des techniques comme la méthanisation permettent de produire de l'électricité de manière durable, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.