Le comité social et économique est composé de membres de l’entreprise qui deviennent, par ce biais, les représentants et porte-paroles du personnel. À sa tête, vous avez le délégué syndical qui joue un rôle essentiel au sein de la structure professionnelle où il a été élu. Notez qu’en France, cette instance a été rendue effective grâce à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 dont le but est de valoriser les responsabilités syndicales en vue de créer des conditions favorables au travail, au bien-être et à l’épanouissement. Focus sur le rôle de cet ambassadeur syndical au sein du CSE.

Le délégué syndical : le défenseur des intérêts du personnel

L’environnement professionnel n’est pas à l’abri de problèmes qui peuvent compromettre le bien-être du personnel. Cela se traduit généralement par un manque d’implication dans les tâches qui sont assignées aux employés et par une baisse de productivité regrettable. Résultat : La rentabilité est remise en cause. Voilà pourquoi il est important d’avoir un comité qui veille au bon déroulement du travail.

Après avoir expliqué de manière sommaire en quoi consiste le rôle de ce syndicat, nous pouvons nous pencher sur la mission du délégué appelé aussi représentant syndical. La première fonction qu’on attend de lui, c’est de défendre l’intérêt des salariés et de leur assurer des conditions de travail favorables et propices à l’épanouissement. En d’autres termes, il est le maillon qui relie les employés à l’employeur. Plus encore, il va essayer de négocier les propositions et réclamations du personnel afin de leur obtenir gain de cause.

Néanmoins, toutes les sociétés ne peuvent pas avoir un délégué. Selon la législation mise en vigueur, il faut que la structure entrepreneuriale compte au moins 50 salariés pour élire un membre qui les représente. En dessous de ce nombre d’employés, ceux-ci devront se résigner à défendre leurs intérêts eux-mêmes en dehors de tout schéma réglementé. Notez que le délégué revêt le statut de protecteur au sein de la structure où il exerce.

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Traiter des problématiques récurrentes dans la sphère professionnelle

Comme évoqué plus haut, le délégué est celui qui représente le personnel au sein d’une structure professionnelle ou d’une administration liée à l’État. Aux yeux de l’employeur, il est chargé de transmettre les besoins du personnel afin de faire valoir ses droits. Autrement dit, une fois qu’il est élu, les employés n’ont plus à prendre en charge eux-mêmes les problèmes qu’ils rencontrent et qui les empêchent d’atteindre un niveau de productivité optimal.

Le comité syndical n’est plus dans l’obligation de tenir l’entrepreneur au courant de détails concernant le déroulement du travail comme des revendications concernant la répartition des tâches par exemple. C’est le délégué qui prend la relève. Dans certains cas, il peut aller jusqu’à prendre la défense des employés notamment au cours d’une réunion pour une sanction disciplinaire. En cas de conflit, il peut même les défendre devant la cour des prud’hommes. Sa fonction n’est pas alors sans rappeler celle d’un avocat dans un tribunal.

Le temps de travail fait partie des sujets qui reviennent régulièrement pendant les entretiens entre le délégué et le comité d’une part et le délégué et l’employeur d’une autre. Les salaires, les horaires et l’organisation des projets font l’objet de discussions et de négociations annuelles. Un autre débat est tout aussi présent : l’égalité des chances et la charge professionnelle répartie entre les hommes et les femmes à l’intérieur même de la société.

Un rôle polyvalent

Ce n’est pas un hasard si l’appellation du comité cse met l’accent sur la dimension sociale. En effet, le délégué ne traite pas uniquement de problèmes personnels, il peut s’intéresser à des dysfonctionnements plus profonds qui relèvent de l’humain. Les travailleurs à mobilité réduite ou souffrant d’un handicap sont représentés par ce chef de file qui doit, par conséquent, prendre les mesures requises pour faciliter l’insertion de ces profils particuliers.

Cependant, n’oublions pas l’autre revers de la médaille. Le délégué est certes le porte-parole des employés mais il est aussi celui de l’employeur. Si ce dernier souhaite prendre de nouvelles décisions en ce qui concerne l’épargne salariale, il peut confier à ce responsable la mission de transmettre ces informations au personnel. Le sujet de l’épargne n’est ici qu’un exemple parmi tant d’autres. Il s’agit ici du droit d’expression des salariés ou du régime de prévoyance.

Par ailleurs, le délégué peut occuper plusieurs fonctions de manière simultanée :

  • Délégué du personnel
  • Représentant du personnel
  • Chargé des affaires syndicales

À noter : Dans une structure entrepreneuriale de moins de 300 salariés, le délégué se voit confier le poste de responsable pour représenter le comité syndical au sein de l’entreprise.

Quelques conditions pour devenir délégué

Pour pouvoir désigner un délégué syndical, l’entreprise doit avoir un effectif de plus de 50 salariés. Cela signifie qu’il est tout à fait possible d’en élire plusieurs si le nombre des employés est plus grand. Ainsi, dans un organisme professionnel de 50 à 999 salariés, un seul délégué peut occuper cette fonction. Dans une structure de plus de 9 999 employés, 5 délégués syndicaux peuvent être désignés et œuvrer simultanément pour le bon déroulement du travail et pour s’assurer que le personnel évolue dans un cadre épanouissant et sécurisé.

Si vous pensez que vous avez le profil et les compétences nécessaires pour occuper ce poste, voici quelques indications supplémentaires pour savoir si vous êtes réellement éligible à cette mission :

  • Être majeur (+ 18 ans)
  • Faire partie du comité syndical
  • Travailler dans cette structure entrepreneuriale pendant au moins 1 an
  • Ne pas avoir de sanctions juridiques préalables contraires aux exigences du poste

Tout se passe comme dans des élections politiques. Le délégué doit figurer parmi les candidats qui ont réussi à rassembler au moins 10 % des suffrages au 1er tour durant le vote effectué pour créer le comité. Notez que son mandat prend fin au moment où

  • Les élections suivantes débutent.
  • Le délégué perd son emploi.
  • Le nombre des salariés descend sous la barre des 50.

Sachez que si le délégué souhaite renoncer à ses fonctions, il peut tout simplement démissionner.

Le statut du délégué

Il faut rappeler que ce délégué a des avantages que les autres employés n’ont pas. En effet, pour le licencier, un inspecteur de travail doit être présent. De plus, un congé peut lui être accordé pour compléter une formation lui permettant de développer ses compétences et de mener à bien les missions liées à son rôle de délégué.

Les heures accordées au comité sont incluses dans les horaires de travail. Elles lui sont fournies par ses supérieurs hiérarchiques en fonction de la taille de la société. En présence de 50 à 150 employés, 12 heures par mois peuvent être consacrées au travail de délégation. Pour 500 salariés, comptez jusqu’à 24 heures mensuelles.

À noter : Pendant ses heures de délégation, le délégué a la possibilité de se déplacer en dehors des locaux professionnels.