Livre vert sur les questions environnementales

Consultation sur le livre vert de la CE, des organisations et des organismes publics pour donner leur avis sur les suggestions contenues dans le livre vert. Les contributions doivent être envoyées avant le 7 juin 2013 à la Commission. L’objectif de ce livre vert est de lancer une vaste réflexion sur les réponses possibles aux défis de politique publique posés par les déchets plastiques, qui ne sont actuellement pas spécifiquement traités dans la législation européenne sur les déchets.

La réponse au livre vert fera partie de la révision générale de la législation sur les déchets qui sera achevée en 2014. Cette étude examinera les objectifs existants en matière de valorisation des déchets et de mise en décharge et procédera à une évaluation ex post de cinq directives réglementant divers flux de déchets.

Gestion des déchets plastiques

Les caractéristiques inhérentes au plastique créent des difficultés spécifiques dans la gestion des déchets. Le plastique est relativement bon marché, polyvalent et a de nombreuses applications industrielles, ce qui lui a valu une croissance exponentielle au cours du siècle dernier, une tendance qui ne peut que se poursuivre. Deuxièmement, le plastique est un matériau beaucoup plus durable que les produits qui en sont faits. Le résultat est que la production de déchets plastiques augmente dans le monde entier. La durabilité du plastique signifie également que son élimination incontrôlée est problématique, car le plastique peut persister longtemps dans l’environnement. La nécessité de poursuivre les efforts pour réduire l’incidence et les impacts du plastique dans l’environnement marin a été particulièrement soulignée lors du sommet de Rio 20.

Une meilleure gestion des déchets plastiques présente non seulement des défis, mais aussi des opportunités. Bien que le plastique soit un matériau entièrement recyclable, seule une petite partie des déchets plastiques est actuellement recyclée. L’amélioration du recyclage contribuerait à la réalisation des objectifs de la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources et aiderait à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les importations de matières premières et de combustibles fossiles. Des mesures bien conçues pour le recyclage des plastiques peuvent également améliorer la compétitivité et créer de nouvelles activités économiques et de nouveaux emplois.

Effets du plastique sur l’environnement

Ce livre vert contribuera à évaluer le risque pour l’environnement et la santé humaine que représentent les matières plastiques dans les produits lorsqu’ils deviennent des déchets, en examinant leur conception écologiquement rationnelle, tant d’un point de vue fonctionnel que chimique, et en lançant un processus de réflexion sur la manière de traiter le problème de l’élimination incontrôlée des déchets plastiques et des déchets marins. Elle devrait également contribuer à faire avancer la réflexion sur l’internalisation de l’impact du cycle de vie, de l’extraction des matières premières à la phase de fin de vie, sur les coûts des produits en plastique.

La Commission lance cette consultation pour recenser les faits, évaluer les enjeux et recueillir l’avis de toutes les parties intéressées sur un phénomène aux multiples dimensions. Les commentaires peuvent être soumis sur tous ou certains des aspects identifiés dans ce document. Des questions spécifiques sont posées après chaque section sur les options d’action.