Quel est l’avantage d’une clause bénéficiaire démembrée ?

clause démembrée

Publié le : 27 février 20237 mins de lecture

L’assurance vie est une solution de plus en plus utilisée aujourd’hui pour constituer un patrimoine à transmettre à ses ayants droit. Il s’agit d’un contrat d’épargne assez intéressant qui inclut des outils avec de nombreux avantages pour les investisseurs. Le démembrement de la clause bénéficiaire est l’un de ces termes qui peuvent figurer au sein du contrat. Mais en quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les avantages que peuvent en tirer les investisseurs leurs héritiers ? Lisez cet article pour en savoir plus.

Qu’est-ce que la clause démembrée ?

La clause démembrement de l’assurance vie est un outil auquel ont recours certains assurés dans le cadre de la transmission de leur patrimoine. Elle consiste en fait à diviser en plusieurs parties les droits que possèdent les héritiers sur le capital. C’est une solution assez simple pour répartir entre les bénéficiaires les composants du capital issu d’un contrat d’assurance vie. Cette approche permet de séparer clairement l’usufruit de la nue-propriété.

L’usufruitier en assurance vie

Il s’agit en fait d’une personne désignée par le légataire du bien. Cette dernière dispose ainsi du droit de recevoir l’usufruit du capital au moment de la mort de l’assuré. L’usufruit est en réalité la capacité dont dispose un individu généralement le conjoint du souscripteur pour jouir d’un bien donné sans en être propriétaire. Dans le cas d’un bien immobilier, celui-ci peut ainsi l’habiter, le louer et même le vendre.

La personne qui se fait attribuer ce droit peut ainsi bénéficier du capital et percevoir les fruits générés par celui-ci. Ce dernier pourra donc utiliser le montant transmis comme bon lui semble. Il est néanmoins tenu de verser une somme donnée au nu-propriétaire au moment venu.

Le nu-propriétaire

Celui-ci désigne une personne ayant le droit de disposer du patrimoine, tout en bénéficiant d’une créance de restitution du capital. Il s’agit ainsi d’une dette que l’usufruitier a envers ce dernier. Cette créance est équivalente au capital transmis et sera versée au décès de l’usufruitier par sa succession. Avec le démembrement de la clause bénéficiaire, les souscripteurs d’assurance vie peuvent profiter d’une multitude d’avantages.

L’utilisation de la clause bénéficiaire démembrée pour optimiser sa succession

Avec la définition de la clause bénéficiaire démembrée, il est tout à fait normal de se demander les avantages offerts par cet outil. En optant pour une telle solution, l’assuré décide en effet d’accorder à sa mort le capital de son assurance vie à un proche qui n’en est pas le réel propriétaire. Il s’agit de l’usufruitier qui à son décès cèdera le patrimoine au nu-propriétaire. En utilisant cette approche, le légataire peut mieux organiser sa succession selon sa volonté ou en fonction des besoins de sa famille. Ce dernier peut ainsi choisir son conjoint comme usufruitier et accorder la nue-propriété aux enfants issus du couple.

La clause bénéficiaire démembrée peut ainsi être intégrée à un contrat d’assurance pour réponses à l’un des objectifs qui suivent :

  • Accorder l’usufruit du capital, à votre conjoint pacsé pour le protéger à la suite de votre décès, tout en concédant le droit de propriétaire à votre progéniture ;
  • Protéger un partenaire avec lequel vous n’êtes ni marié ni pacsé, tout en assurant leurs droits aux nues-propriétaires ;
  • Assurer l’héritage de vos enfants tout en ayant la certitude que vos petits enfants pourront profiter d’une créance de restitution en tant que nus-propriétaires.

Démembrer la clause bénéficiaire permet ainsi de bien organiser sa succession avant de décéder. Cela vous permet d’assurer la protection de votre conjoint, de vos enfants, et même d’optimiser la transmission du capital sur plusieurs générations. En utilisant cette solution, vous pouvez même préciser la façon dont vous souhaitez que l’usufruitier se serve de vos biens, en introduisant une clause de remploi dans le contrat. Ce dernier se verra ainsi contraint de respecter votre volonté. Cet outil réduit ainsi la survenue des conflits dans le cadre d’une succession.

Les avantages fiscaux offerts par la clause

Baloise-life est une solution très adulée en ce sens qu’elle propose une fiscalité assez attirante. Insérer une clause démembrée au sein de son contrat permet par ailleurs de consolider ces avantages. Selon l’article 990 I du CGI, les bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500 euros. Ils sont néanmoins redevables de 20 % d’impôt.

Avec la clause démembrée, le montant des charges fiscales peut drastiquement diminuer. Lorsque le souscripteur verse le capital du contrat avant d’atteindre ses 70 ans, le montant touché par l’usufruitier, donc le conjoint toujours vivant est exonéré de taxe. La fiscalité sera en fait portée uniquement sur la valeur de la nue-propriété reçue par les enfants du défunt. Ceux-ci auraient donc été soumis à une taxe beaucoup plus élevée, si le patrimoine leur avait été directement transmis. Le montant dû par ces derniers peut par ailleurs être prélevé sur les capitaux que perçoit le quasi-usufruitier lors du décès du légataire.

La clause démembrement est un outil qui malgré les nombreux avantages qu’il offre présente quelques limites. Ainsi, il est important de considérer ces dernières avant de songer à son utilisation. 

Plan du site