Comment s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ?

Permis pour alcoolémie

Publié le : 03 février 20217 mins de lecture

Le permis de conduire moto est un document administratif très important. Il constitue un sésame qui vous autorise à conduire votre moto en toute légalité. Cependant, après une ou plusieurs infractions au Code de la route, votre permis de conduire peut-être suspendu. Cette situation représente une catastrophe pour tout conducteur.

La suspension vous empêche non seulement de conduire, mais elle rend extrêmement compliquées diverses démarches. Elle peut notamment rendre quasiment impossible l’obtention d’une assurance pour votre moto. Découvrez dans cet article comment procéder pour assurer votre moto même après une suspension de permis de conduire.

Quelles sont les conséquences exactes d’une suspension de permis sur votre assurance ?

Pour s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, la situation est radicalement différente. En effet, les conséquences d’une suspension de permis sont nombreuses et peuvent aller jusqu’à une résiliation de votre contrat d’assurance. Il vous sera alors très difficile de trouver une assurance. Vous pouvez aller sur le site spécialisé www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com si vous désirez avoir plus d’informations.

En cas de suspension de votre permis de conduire, vous devez impérativement informer votre compagnie d’assurance pour ne pas aggraver votre cas. Elle pourra alors évaluer votre cas et agir en conséquence.

L’assureur peut choisir de résilier le contrat d’assurance pour le motif d’aggravation du risque. Il s’agit de la pire option pour le client qui se verra ajouter sur le registre des résiliés. Cela rendra très difficile la quête d’un nouvel assureur, car toutes les compagnies ont accès à ce registre. Cette situation se révèle vraiment problématique, car il est obligatoire d’assurer une moto même quand elle n’est pas en circulation.

Même si votre assureur ne résilie pas votre contrat d’assurance, vous n’êtes pas sorti de l’auberge. Il est en effet très probable qu’il change votre contrat en y ajoutant des malus au vu de la nouvelle situation. Votre prime d’assurance sera donc majorée par l’ajout d’une surprime pour compenser le risque supplémentaire. Cette majoration sera également effective auprès de votre nouvel assureur si vous devez en changer après une résiliation.

Pour plus d'informations : Démarches et procédure de remboursement d'assurance

Comment obtenir une assurance après suspension de permis de conduire ?

L’obtention d’une assurance moto après suspension de permis de conduire est délicate. Il existe cependant plusieurs options pour bénéficier d’une protection adéquate.

Face à la réticence des compagnies d’assurance classiques, vous pouvez faire appel à un assureur spécialisé. Il existe en effet des compagnies et des courtiers spécialisés dans l’assurance de conducteurs résiliés ou dont le permis est suspendu. Il vous sera donc proposé des contrats d’assurance adaptés à votre profil même s’ils sont évidemment plus onéreux que les contrats normaux.

Comme pour souscrire à une assurance en temps normal, vous devrez comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Cette étape vous permettra d’analyser le marché et de choisir le meilleur rapport entre la qualité des services et le prix demandé. Pour aller plus vite, vous pourrez utiliser un comparateur en ligne afin d’éviter des démarches fastidieuses.

Vous pouvez également vous inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance d’un proche. Normalement, cette inscription est gratuite, mais votre présence dans le registre des résiliés peut entrainer une augmentation de la prime d’assurance. Les compagnies d’assurance peuvent toutefois refuser cet ajout du fait du statut de résilié ou de suspendu de l’assuré.

En dernier recours, pour s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie, vous pouvez saisir le bureau central de tarification. Il est en mesure de forcer un assureur à vous couvrir dans la mesure où l’assurance reste une obligation légale.

Par ailleurs, au vu de la difficulté à trouver une assurance, il est important de connaitre les mesures pouvant entrainer une suspension de permis pour mieux les éviter.

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Quelles sont les causes d’une suspension de permis de conduire ?

La suspension d’un permis de conduire est due à des infractions plus ou moins graves au Code de la route. Il existe deux types de suspensions selon la nature de l’infraction : des suspensions administratives et des suspensions pénales.

Les suspensions administratives sont décidées par le préfet du département. Elles peuvent être prononcées pour des raisons médicales ou pour des infractions graves. Les infractions vont de la conduite sous l’influence d’alcool ou de drogues à une atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne pouvant entrainer une incapacité de travail. Les excès de vitesse, les refus d’obtempérer et les délits de fuite sont aussi concernés.

Les suspensions judiciaires sont décidées par un juge si vous avez commis des infractions très graves au Code de la route ou au Code pénal. Parmi celles-ci, la conduite sans permis de conduire et l’utilisation de détecteurs de radars figurent en bonne position. Les dépassements dangereux et les dépassements de la vitesse autorisée sont aussi passibles d’une suspension administrative.

Les durées des suspensions sont variables. Pour une suspension administrative, la peine peut durer de 6 mois à 1 an. Dans le cas de suspensions pénales par contre, la durée de la suspension peut aller jusqu’à 5 ans. Vous pouvez donc être privé de votre permis pour de très longues périodes pendant lesquelles votre moto pourra rester immobilisée.

Que faire si votre moto doit-être immobilisée pendant toute la durée de votre suspension de permis ?

Pendant la suspension de votre permis si votre moto doit rester immobilisée, vous n’avez pas besoin de souscrire à une assurance classique. Vu que la moto ne circule pas, vous pouvez vous contenter de prendre une garantie responsabilité civile hors circulation. Cette garantie tient lieu d’assurance pour les motos qui sont maintenues au garage pour de longues périodes.

La garantie responsabilité civile hors circulation est obligatoire pour toute moto immobilisée. C’est elle qui va couvrir tous les dommages que votre moto pourrait causer en cas d’explosion ou d’incendie par exemple. Si vous comptez laisser votre moto garée, vous devrez obligatoirement y souscrire.

En résumé, vous pouvez bel et bien assurer votre moto malgré la suspension de votre permis. Vous avez à votre disposition plusieurs méthodes ayant chacune ses avantages et ses inconvénients. Cependant, dans la grande majorité des cas, vous devrez payer des frais supplémentaires pour assurer votre moto en raison de la suspension de votre permis de conduire.


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