Le Code du travail exige l’affichage d’un certain nombre d’instructions à destination des salariés. Quel que soit le secteur d’activités, toutes les entreprises sont obligées de le suivre. Mais qu’est-ce que l’affichage obligatoire entreprise ? L’affichage obligatoire en entreprise est un ensemble de textes de loi que le directeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. L’information en question doit être exacte, conforme et mise à jour.

Le principe de l’affichage obligatoire en entreprise

Les affichages obligatoires permettent d’agir dans les règles et d’éviter tout type de sanctions. Il faut avant tout savoir qu’un affichage obligatoire est un support de communication qui vise à faire adopter une loi relevant du Code de travail. Il s’adresse directement aux salariés et se focalise sur le déroulement de la vie d’entreprise. Cette prescription est une instruction sur d’innombrables sujets en rapport avec le comportement dans le monde professionnel et la vie en société. Les recommandations doivent être mises en évidence suivant le Code du travail en vigueur. Dans ce cas, il est nécessaire de visiter et de se renseigner auprès d’un site spécialisé pour assurer un meilleur affichage. Il est possible d’y trouver toutes les informations indispensables afin de réaliser un affichage précis et complet, quels que soient le secteur d’activités et le statut de la société. Pour une meilleure compréhension, cliquez ici.

Les sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire

Le but ultime de l’affichage obligatoire est simple : donner accès aux employés à un certain nombre d’informations. La plupart des obligations d’affichage concernent toutes les entreprises tandis que d’autres dépendent de l’effectif des salariés. Un défaut d’affichage peut coûter cher à l’entreprise. L’employeur risque une amende sanctionnant le défaut d’affichage en cas de manquement à ses obligations. S’il persiste à ne pas procéder à cet affichage malgré les demandes répétées de l’inspection du travail, il risque une condamnation d’un an de prison avec amende pour délit d’obstacle. Mais encore, il peut aussi encourir d’autres sanctions, comme une condamnation pour faute inexcusable ou pour délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel. Pour éviter ces soucis, l’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien transmis les instructions nécessaires ou qu’il a procédé aux affichages obligatoires en cas de visite de l’inspection du travail.

Les affichages obligatoires

Tout d’abord, l’affichage doit contenir des numéros de services d’urgence, médecine du travail compétente, panneau d’affichage obligatoire PME et les consignes de sécurité en cas d’incendie. Puis, il y a le document unique d’évaluation des risques professionnels DUERP, panneau sur les horaires collectifs de travail, indication du repos hebdomadaire, coordonnées de l’inspection du travail, ordre des départs et des Caisse en congés payés. Il est aussi nécessaire d’afficher un panneau d’interdiction de vapoter et de fumer, un texte de loi sur le harcèlement sexuel, harcèlement moral et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Sans oublier le texte de loi contre les discriminations au travail, la convention collective applicable dans l’entreprise, le règlement intérieur, la liste du CHSCT Comité des conditions de travail, d’hygiène, de sécurité et l’avertissement de zone de danger. La mise en place de l’affichage obligatoire par le propriétaire de l’entreprise est une preuve de conformité.

Il existe plusieurs modèles d’affichages obligatoires que le propriétaire d’entreprise pourra acheter en ligne et installer dans son établissement. Il pourra par exemple acheter le modèle à télécharger et imprimer sur papier A4. Il peut aussi opter pour l’option du tableau en PVC effaçable. Ou alors, il y a le format classeur avec des fiches à télécharger au format A4, et bien plus encore. Bref, chaque panneau d’affichage a ses propres avantages.