Envisagez-vous d’accepter un contrat de franchise à Paris ? Sachez que cet accord vous permet d’exploiter et de développer une enseigne ou une marque. Mais avant de signer la convention, renseignez-vous d’abord sur les règles juridiques qui encadrent cette opération. La loi Doubin vous impose de respecter certaines des obligations légales. Et si vous engagez le service d’un cabinet d’avocats ? Son expertise peut faire la différence.

Un accompagnement pour éviter les sanctions

Un cabinet d’avocat à Paris vous accompagne à conclure votre contrat de franchise.  Son intervention vous évite des sanctions juridiques. Parce qu’il vous aide à respecter vos engagements. C’est le cas de l’obligation pré-contractuelle du franchiseur (l’entreprise qui met à la disposition d’une autre société sa marque ou son enseigne).

Cette règle impose au franchiseur d’informer le franchisé (l’entité qui va exploiter la marque ou l’enseigne) sur les caractéristiques de sa marque, comme son identité, la date et les comptes des deux dernières années de son entreprise, la situation du marché, et bien d’autres encore.

Un avocat franchises sur ce site www.simonassocies.com vous renseigne un peu plus sur le contrat de franchise avant de vous lancer. C’est le cas du délai pendant lequel le franchiseur doit présenter le document d’information, sur le prix de l’adhésion, les règles à respecter pour l’établissement du contrat,  et sur vos obligations contractuelles.

Un expert en charge de la rédaction du contrat

Un avocat franchisé à Paris vous assiste pour la rédaction de votre franchise. Cette fois-ci, il veille à ce que votre contrat respecte les règles au droit commun des contrats, telles que le consentement, la capacité, la cause et l’objet. Par la même occasion, il protège également vos intérêts en intégrant certaines dispositions en votre faveur. On peut prendre l’exemple d’une clause d’exclusivité qui permet au franchisé d’exploiter l’enseigne ou la marque du franchiseur dans un territoire déterminé.

Puis, le Cabinet d’avocats franchise vous assiste durant l’exécution de votre franchise. Il vous incite par exemple à vous acquitter de vos obligations contractuelles selon les termes prévus dans le contrat. Si l’accord prévoit par exemple le transfert de savoir-faire, alors le franchiseur doit le respecter. En contrepartie, il perçoit une redevance de la part du franchisé.

Bien évidemment, en cas d’irrespect des obligations contractuelles par l’autre partie, votre avocat peut très bien vous conseiller les démarches à suivre. Il peut s’agir d’une résiliation à l’amiable ou bien d’une poursuite en justice.

Un moyen de rentabiliser son contrat de franchise

Le cabinet d’avocats à Paris vous propose généralement des conseils pratiques. Son expertise consiste à vous trouver le meilleur contrat de franchise, en fonction de vos activités professionnelles et votre situation financière. À noter qu’il peut s’agir d’une franchise « corner », d’un « master franchise » ou encore d’une « pluri-franchise »

Toutefois, avant de trouver l’accord parfait, il vous aide à évaluer votre projet. Pour ce faire, il vérifie si l’exploitation de la marque répond à vos attentes, notamment aux résultats escomptés (le profit que vous avez calculé). Si c’est le cas, alors il vous aide à rédiger votre contrat.

En cas de doute, votre avocat vous propose de procéder à une étude de marché. Certes, celle-ci est déjà présente dans le document d’information, mais elle est insuffisante, surtout si vous venez de vous lancer. L’expert en droit vous aide dans ce cas à analyser la situation du marché.

Bien évidemment, la meilleure façon de vous informer est de se tourner vers le franchiseur. Si vous avez constaté des renseignements manquants ou de fausses informations dans le document d’information, vous avez la possibilité d’engager des poursuites judiciaires. Pour cela, sollicitez l’aide de votre avocat.