Démarches et procédure de remboursement d’assurance

Remboursement d'assurance

Publié le : 02 juin 20216 mins de lecture

La SFAM propose à travers ses contrats des garanties de remboursement. Elles donnent la possibilité aux souscripteurs de bénéficier de frais d’indemnisation des sinistres relatifs à des biens immobiliers. Toutefois, leur obtention n’est pas systématique : elle s’exécute suite à l’accomplissement de certaines démarches. Lesquelles ? Quels documents réunir ? Quelle procédure suivre ? Réponses dans cet article.

Vérifier son contrat et déclarer le sinistre à la SFAM

Prétendre à une offre de restitution implique que le sinistre survenu soit prévu dans le contrat signé auprès de SFAM assurance. Voilà pourquoi il convient de vérifier dans son document les clauses de l’accord ainsi que les termes d’exclusion de garanties. Il peut s’avérer utile de contacter le call center de la compagnie en vue d’obtenir des renseignements à cet effet. Cette précaution se révèle bénéfique, car elle permet d’éviter les refus des assureurs au motif de négligence ou de faute intentionnel du client. Une autre technique consiste à parcourir sa plateforme internet et examiner les offres de remboursement SFAM. Après vérification, la deuxième étape revient à déclarer le sinistre dans les plus brefs délais. En règle générale, il s’étend sur cinq jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement : incendie domestique, dégât d’eau, etc. ayant entraîné le bris du téléphone. La non-observation de cette période constitue souvent une raison justifiant le refus d’indemnisation par les assureurs. D’où l’importance de procéder à la déclaration le plus rapidement possible. Elle repose sur la rédaction d’un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la structure. La lettre portant pour objet Odr SFAM comporte les coordonnés et le numéro de contrat de l’émetteur, ainsi que la description de l’incident. Elle s’accompagne d’une estimation des dégâts. Toutefois, les compagnies accordent généralement quelques semaines pour cette opération.

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Réunir les pièces justificatives de valeur et calculer l’indemnité

Afin que l’offre de remboursement SFAM soit valable, la société d’assurance peut mandater un expert pour évaluer les dégâts. Son intervention donne la possibilité de fixer le niveau d’indemnisation à reverser au client. Ce dernier, par souci de crédibilité, prend soin de conserver tous les objets ayant subi un dommage au cours du sinistre. Ils serviront de preuve. Parallèlement, il rassemble autant de documents que possible pour justifier la valeur financière du bien détruit ou cassé : photos, vidéos, factures, devis, etc. L’estimation du spécialiste peut ne pas correspondre à celle du propriétaire de l’appareil. Dans ce cas, la compagnie envoie un autre expert sur les lieux en vue de procéder à une contre-expertise. Les résultats de son enquête peuvent s’opposer à ceux du premier. La société mandate alors un troisième technicien dans l’objectif de départager les deux premiers et de statuer sur le montant d’indemnisation. Le plus souvent, cette somme n’est pas intégrale en raison de la franchise mentionnée dans le contrat, des limitations de garantie et des plafonds. Cela dit, lorsque les dégâts enregistrés relèvent de la responsabilité d’un tiers, le souscripteur reçoit un remboursement entier de la SFAM qui prend l’une des deux formes possibles. La première, l’indemnisation en valeur d’usage, signifie que du montant perçu, on déduit l’état de vétusté du bien. Quant à l’indemnisation en valeur à neuf, la seconde modalité, elle supprime le taux de vétusté.

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Quel est le délai de remboursement ?

Tant les assurés que les assureurs disposent d’obligations l’un envers l’autre. Pour ces derniers, il s’agit d’indemniser leurs clients suivant les délais prévus par la loi. Cependant, au regard du Code des Assureurs, chaque compagnie décide de cette période, mais reste tenue de la mentionner dans le contrat. Dans la majorité des cas, elle varie entre 30 et 60 jours selon l’événement survenu (encore faut-il qu’il soit prévu en amont). Pour les événements courants tels que les incendies domestiques, les bris de glace et les dégâts des eaux ayant abouti à la destruction du bien, la SFAM Odr intervient en principe 30 jours après la déclaration de l’assuré. Le délai reste le même en cas de vol, à la seule différence que si le client recouvre son bien après le remboursement, il restitue le montant perçu à sa compagnie. Enfin, pour les situations de catastrophes naturelles ou technologiques, le délai s’allonge à 3 mois après le sinistre pour profiter du service remboursement SFAM.

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